Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des relations entre la société Fouga Alexis, située en France, enregistrée sous le numéro de SIRET 93278391300019 et les clients souhaitant effectuer un achat via le site www.blackstorecbd.com.
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de votre commande.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur notre site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Nous nous efforçons de présenter et de décrire nos produits avec la plus grande exactitude possible.
3. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et sont facturés en supplément. Black Store CBD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les codes promos ne sont pas cumulables, toutes commandes avec une superposition de code promotionnel se verra supprimée.
4. Commande
Pour passer commande, le client doit créer un compte sur le site. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Une fois la commande passée, vous recevrez un email de confirmation reprenant les détails de votre commande.
5. Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou tout autre mode de paiement accepté sur notre site.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Nous nous engageons à expédier les commandes dans un délai de 48h ouvrables. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et du transporteur choisi.
7. Rétractation et Retours
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation. Les produits doivent être retournés non ouverts (scellés) et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont gratuits. Pour initier un retour, veuillez nous contacter à l'adresse suivant : blackstorecbd@gmail.com ou via notre formulaire de contact.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.
8. Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil. En cas de produit défectueux ou non conforme, veuillez nous contacter à l'adresse suivant : blackstorecbd@gmail.com ou via notre formulaire de contact pour organiser le retour et le remplacement ou le remboursement du produit.
9. Responsabilité
La société Alexis Fouga ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.) ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Notre responsabilité ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
10. Données Personnelles
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à l'adresse suivant : blackstorecbd@gmail.com ou via notre formulaire de contact.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Black Store CBD, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Fouga Alexis.
12. Droit Applicable et Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
